Article 1 : Présentation
Les objets vendus sur ce site www.aucoeurdelenfance.com
sont proposés par Mr et Mme USHER inscrit au Registre du Commerce
de Carcassonne sous le N° 449.200.369
Adresse postale : Au Coeur de l'Enfance - 9, rue des Horts - 34560 POUSSAN
Article 2 : Réglementation
Conformément à la législation en vigueur, les objets
proposés à la vente sur ce site sont soumis à la
réglemention "d'objets de collection" ne convenant
pas aux enfants de moins de 14 ans sauf exceptions signalées
individuellement.
Article 3 : Propriété commerciale
"Au Coeur de l'Enfance" conserve l'entière propriété
des photos et/ou références et/ou descriptif texte sur
ce site ; toute utilisation et/ou reproduction sans notre accord sera
considérée comme frauduleuse.
Article
4 : Commande
Toute commande passée sur se site devient définitive à
réception du réglement. Le réglement peut-être
effectué : en ligne, en chèque par courrier (envoyez une
commande sur papier avec le chèque comprenant le montant des
achats + les frais de port) ou par virement bancaire sur notre compte
(nous faire une demande par e-mail).
Toute commande destinée à une livraison hors France métropolitaine,
Monaco ou Andorre est possible et doit faire l'objet d'un accord préalable
par e-mail à : aucoeurdelenfance@wanadoo.fr
Article 5 : Livraison
L'envoi s'effectue par collissimo dès le lendemain d'encaissement
de la commande aux conditions de délais en vigueur.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de grèves
ou évènements inprévisibles indépendant
de notre volonté.
Article
6 : Tarifs de livraison France métropolitaine/Monaco/Andorre
Commande de 2 à 49€.........6,00€
50 à 99€........8,00€
100 à 149€.......10,00€
Gratuit à partir de 150€uros de commande
Des tarifs spéciaux sont appliqués sur les objets lourds
et/ou volumineux
Toute anomalie liée à la livraison doit nous être
communiquée par e-mail ou courrier sous 48h.
Article 7 : Rétractation de l'acheteur
Article L121-20 du Code de la Consommation
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal
Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,
le cas échéant, des frais de retour.
Article L121-20-1 du Code de la Consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel
est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus
tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé.
Article 8 : Modalités de retour
Retournez-nous sous 7 jours les différents objets en parfait
état, complet et conservés dans leur emballage d' origine
accompagnés d'une copie de la facture. Sont considérés
comme faisant partie intégrante des objets : les emballages de
présentation et tous les accessoires (clefs, notices, etc...).
Vous serez remboursés du prix des articles mais l'ensemble des
frais de port restent à votre charge.
Article 9 : Relation client et service après vente
Pour toute information le client peut nous contacter par e-mail, une
réponse lui parviendra sous 48h.
Article 10 : conclusion
les 9 articles ci-dessus régissent les relations contractuelles
entre "Au Coeur de l'Enfance" et le client sans aucune réserve
sauf accord entre les 2 parties. Toute commande passée signifie
l'acception entière de ces conditions générales
de vente par le client.