CVG

Préambule

La société Au Coeur de l'Enfance sera fermée pour congé annuel du 10 Juillet au 17 Août 2013. Nous vous remercions de votre compréhension

Article 1 : Présentation

Les objets vendus sur ce site www.aucoeurdelenfance.com sont proposés par Mme DAMLENCOUR - 12 rue des semailles - 77127 - LIEUSAINT

Article 2 : Réglementation

Conformément à la législation en vigueur, les objets proposés à la vente sur ce site sont soumis à la réglementation "d'objets de collection" ne convenant pas aux enfants de moins de 14 ans sauf exceptions signalées individuellement.

Article 3 : Propriété commerciale

"Au Coeur de l'Enfance" conserve l'entière propriété des photos et/ou références et/ou descriptif texte sur ce site ; toute utilisation et/ou reproduction sans notre accord sera considérée comme frauduleuse.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur se site devient définitive à réception du règlement. Le règlement peut-être effectué : en ligne, en chèque par courrier (envoyez une commande sur papier avec le chèque comprenant le montant des achats + les frais de port) ou par virement bancaire sur notre compte (nous faire une demande par e-mail).

Toute commande destinée à une livraison hors France métropolitaine, Monaco ou Andorre est possible et doit faire l'objet d'un accord préalable par e-mail à : aucoeurdelenfance@free.fr

Article 5 : Livraison

L'envoi s'effectue par Colissimo dès le lendemain d'encaissement de la commande aux conditions de délais en vigueur.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de grèves ou évènements imprévisibles indépendant de notre volonté.

Tarifs :

sans signature du client :
de 0 à 30 € : 6.5 € TTC
de 30 à 80 € : 8.5 € TTC
de 80 à 500 € : 10.50 € TTC

Nous expédions les colis uniquement en France métropolitaine par le service Colissimo de La Poste. Lors de l'expédition du colis, nous vous adressons un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi afin de savoir à tout moment ou en est votre livraison. Si vous êtes absents, vous avez 15 jours pour retirer votre colis, sinon le colis nous sera retourné. Les frais de livraisons seront à votre charge, dans ce cas, pour réexpédier votre colis.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable avec le mode de livraison sans signature en cas de perte, de vol, de colis non remis, de non respect des délais de livraison, colis endommagé. En effet, nous ne pouvons pas ouvrir d'enquête pour litige auprès de Coliposte, nous nous dégageons donc de toutes responsabilités.

Pour plus de sécurité, nous vous conseillons une remise de votre colis avec signature!

Ce service livre en général en 48-72 heures.

A réception du colis, n'hésiter pas de mentionner sur le bon de livraison tout colis ouvert, endommagé en donnant l'état du colis.

En ouvrant le colis, si la marchandise est abîmée, merci de mentionner le problème par mail sous 2 jours ouvrés à réception du produit: aucoeurdelenfance@free.fr. Nous vous réexpédions un nouveau produit à nos frais

Ce service livre en général en 48-72 heures.

Article 6 : Rétractation de l'acheteur

Afin d'être en conformité avec les textes de lois en vigueur à la date de votre achat nos ventes sont soumises aux conditions générales de ventes selon la législation applicable à cette date.

Article L121-20 du Code de la Consommation
(Ordonnance numéro 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Article L121-20-1 du Code de la Consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans certains cas le retour des articles n'est pas contractuel selon la législation (vente à des professionnels, commande personnalisée, article détérioré par l'acheteur, etc....).

Article 7 : Modalités de retour

Retournez-nous sous 7 jours les différents objets en parfait état, complet et conservés dans leur emballage d' origine accompagnés d'une copie de la facture. Sont considérés comme faisant partie intégrante des objets : les emballages de présentation et tous les accessoires (clefs, notices, etc...). Vous serez remboursés du prix des articles mais l'ensemble des frais de port restent à votre charge.

Article 8 : Relation client et service après vente

Pour toute information le client peut nous contacter par e-mail, une réponse lui parviendra sous 48h.

Article 9 : conclusion

les 9 articles ci-dessus régissent les relations contractuelles entre "Au Coeur de l'Enfance" et le client sans aucune réserve sauf accord entre les 2 parties. Toute commande passée signifie l'acception entière de ces conditions générales de vente par le client.